arnaque a la taxe carbone
la fraude à la tva sur les quotas de carbone, parfois improprement appelée « fraude à la taxe carbone », a pour cadre la bourse du carbone qui permet
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l'incroyable histoire de l'arnaque au carbone : le résumé des cinq épisodes on institue une tva (taxe sur la valeur ajoutée) sur ces quotas a la tête de cette vaste escroquerie on retrouve une douzaine de personnes selon les enquêteurs. certaines derrrière les barreaux,.
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le dossier de mediapart sur le “casse du siècle”, la fraude aux quotas carbone. arnaud mimran, l'un des cerveaux présumés de l'arnaque à la taxe carbone, reportage france picardie, de pierre guillaume creignou, thomas porlon.
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marco mouly et arnaud mimran étaient rejugés en appel dans un vaste dossier d'arnaque au co. personnes vont être jugées à eille pour une escroquerie de millions d'euros : un gigantesque détournement de tva sur le marché
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cette fraude, entre et , dont la matrice était la société "crépuscule", courtier sur le marché des quotas carbone, des peines allant jusqu'à six ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende ont été prononcées dans l'affaire dite "global
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mai justice le procès s'est ouvert ce devant le tribunal correctionnel de paris et doit se poursuivre jusqu'au mai… h. b..
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