escroquerie registre public



escroquerie registre public

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avec la mise en accessibilité des erp, les arnaqueurs ont flairé le bon coup. l'élaboration obligatoire d'un registre public d'accessibilité 

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les médecins reçoivent actuellement des courriers et des appels téléphoniques les incitant à inscrire leur registre public d'accessibilité sur des 

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les établissements recevant du public (erp) non conformes aux règles si la mise en place du registre public d'accessibilité est obligatoire, 

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il serait chargé de régulariser la situation des établissements recevant du public (erp) qui ne se seraient pas encore inscrits sur le registre 

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sur le million d'erp (Établissements recevant du public) recensés en france, n'ont toujours pas, à ce jour, déposé leur ad'ap 

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un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité est disponible vous pouvez informer la préfecture pour aider à stopper les escroqueries, pour 

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obligatoire depuis le pour tout établissement recevant du public (erp), cette démarche est gratuite, attention donc aux 

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le registre public d'accessibilité est récupéré par des sociétés pratiquant un démarchage comal agressif et trompeur auprès des 

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a nouveau, de fausses agences (ou organismes) envoient des s ou fax aux entreprises propriétaires ou exploitants d'erp (bâtiments et 

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actuellement, plusieurs sociétés démarchent les gestionnaires d'établissement recevant du public (erp) afin de régulariser leur situation