escroquerie tva voiture
lorsque vous achetez un véhicule d'occasion importé d'allemagne, il vous faut faire attention car de multiples fraudent la tva. (attention, la majorité font très
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la fraude fiscale est une rupture entre l'égalité de tous les justiciables dans la fiscalité. tout le monde bénéficie des hôpitaux, des routes. une gigantesque fraude internationale à la tva sur des importations de berlines de luxe a été mise au jour par la police judiciaire et le service
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les escrocs achetaient des voitures hors taxe en allemagne et les faisaient passer en france illégalement avant de les revendre un millier de particuliers : ne pas s'exposer à la fraude à la tva par exemple, un intermédiaire italien va en allemagne acheter un véhicule ht chez un concessionnaire.
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un garage de mazèreslezons aurait vendu pendant des années des voitures à un prix imbattable en fraudant une large partie de la tva. cette technique leur permettait d'échapper à la tva sur le prix du véhicule. monsieur ne pouvait ignorer ce mécanisme de fraude puisqu'il a
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la place du certificat fiscal dans les mécanismes de fraude à la tva en matière que le véhicule est en situation régulière au regard de la tva : tous types de fraude à la tva : un important trafic de véhicules d'importation de luxe démantelé du fisc ont démantelé une important trafic d'escroquerie à la tva sur l'importation de véhicules de luxe. envie de changer de véhicule ?
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bonsoir à tous, je suis entrain d'acheter (encore) un véhicule de marque allemande. j'ai donc trouvé des voitures sur le marché belge, retour
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